Politique de confidentialité

1. Responsable et contact

Le site DØMŌ Cuisines présente l’enseigne DOMŌ de NJS, Société par actions simplifiée (SAS), SIREN 990 849 929, dont le siège social est situé RN88 – Direction Albi, 81380 Lescure-d’Albigeois.

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à agence.albi@cuisines-domo.fr, en précisant l’objet de votre demande, ou adressez un courrier au siège social indiqué ci-dessus.

2. Votre demande de projet

Le formulaire recueille votre prénom, votre nom, votre téléphone, la commune de votre projet et vos réponses relatives au type de projet, à son échéance, au logement et à son usage. L’adresse e-mail et le message sont facultatifs. Une matière choisie peut être ajoutée à votre message si vous le souhaitez.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour recevoir, qualifier et traiter votre demande. Sans eux, celle-ci ne peut pas être envoyée. Vos coordonnées servent à vous recontacter au sujet de votre projet, puis à suivre les échanges, rendez-vous et propositions demandés.

La réponse à une demande de projet ou de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Le traitement d’une question générale et la protection du site reposent sur l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à sécuriser le service (article 6, paragraphe 1, point f), sous réserve de vos droits.

L’envoi du formulaire ne constitue pas un accord pour recevoir des campagnes publicitaires. Aucun consentement aux cookies n’est nécessaire pour envoyer une demande.

3. Fonctionnement et sécurité

Un identifiant technique permet de reconnaître une tentative d’envoi et d’éviter les doublons. Si la réponse à un envoi est incertaine, le navigateur conserve temporairement les données de cette tentative dans le stockage de session pour permettre une reprise identique. Elles sont retirées après confirmation de l’enregistrement ou lorsque la session de navigation prend fin.

Le serveur utilise une empreinte de l’adresse IP pour limiter les envois abusifs ; cette empreinte n’est pas un outil publicitaire. Les accès techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site peuvent également être traités par les prestataires d’hébergement.

Les événements de mesure définis par le site ne contiennent aucune coordonnée en clair, ni votre message, ni vos réponses au formulaire. Avec votre accord publicitaire Google, la confirmation d’une demande acceptée peut contenir des empreintes hachées SHA-256 de votre e-mail et de votre téléphone pour les conversions avancées Google Ads. Ces empreintes sont effacées du modèle de mesure immédiatement après cet événement ; le hachage ne rend pas les données anonymes.

4. Destinataires et prestataires

Les données de votre demande sont destinées à l’équipe DØMŌ chargée de vous répondre et aux personnes habilitées au suivi de votre projet. Les accès à l’espace de suivi sont limités selon les fonctions de chacun.

Le site utilise Lovable pour sa réalisation et Supabase pour le stockage et le suivi des demandes. Les choix de cookies sont gérés par Sirdata. Les services de mesure et de publicité sont administrés dans Google Tag Manager ; les partenaires et finalités proposés sont consultables dans le gestionnaire de cookies.

5. Conservation des données

Les données d’une demande sont utilisées pendant le traitement et le suivi du projet. Leur conservation ultérieure doit être limitée à ce qui est nécessaire à la relation avec vous, à la gestion d’un éventuel litige et aux obligations légales applicables lorsqu’un contrat est conclu.

Les données des prospects sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact. En cas de conclusion d’un contrat, les documents nécessaires à son exécution, aux obligations comptables et à la défense des droits sont conservés selon les durées légales applicables. Les données techniques sont limitées aux besoins du fonctionnement et de la sécurité du service.

6. Cookies et mesure

Les éléments strictement nécessaires permettent le fonctionnement du site, la gestion de vos choix et la fiabilité des envois. Les traceurs de mesure d’audience et de publicité non exemptés nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez refuser ces traceurs sans empêcher le traitement de votre demande.

Sirdata permet de consulter les finalités et les partenaires proposés, d’accepter, de refuser et de modifier vos choix. Le bouton « Gérer mes choix de cookies » est accessible dans le pied de page de l’accueil. Un retrait vaut pour les traitements futurs fondés sur votre consentement, sans remettre en cause ceux effectués licitement auparavant.

Google Tag Manager centralise la gestion des balises Google Analytics 4, Google Ads, Facebook Ads (Meta) et des autres outils de mesure configurés pour le site. Ces outils peuvent servir à mesurer l’audience, les interactions et l’efficacité des publicités, selon les finalités et les partenaires que vous autorisez dans Sirdata.

Avec votre accord publicitaire Meta, les demandes acceptées et les étapes de qualification explicite et de signature peuvent être communiquées à Meta par son API Conversions pour mesurer et optimiser les publicités. Les identifiants publicitaires Meta déjà disponibles et valides peuvent être utilisés ; l’e-mail et le téléphone ne sont transmis que sous forme hachée SHA-256, avec votre accord distinct au rapprochement, confirmé lors de l’événement et à l’envoi. Seule une cuisine signée porte un montant réel signé hors taxes en euros ; les demandes et qualifications n’ont pas de valeur monétaire. Aucun prénom, nom, message ou réponse de projet n’est transmis par cette API.

Vos choix publicitaires sont enregistrés avec leur date, leur version et les références de configuration Sirdata pour permettre leur vérification. Vous pouvez les retirer dans « Gérer mes cookies » en pied de page ; les futurs envois concernés sont alors bloqués. Pour une demande déjà suivie dans notre espace de gestion, vous pouvez également demander le retrait par le contact indiqué dans cette politique. Accepter cette politique ou envoyer le formulaire ne vaut pas accord publicitaire.

Vous pouvez consulter les informations sur les partenaires et leurs traceurs dans le gestionnaire de cookies. Cette politique ne constitue pas un consentement à ces traitements.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou partenaires de mesure peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires, les lieux de traitement et les garanties applicables en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif et définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez agence.albi@cuisines-domo.fr ou écrivez au siège social. Précisez les données ou la demande concernées. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf prolongation motivée prévue par le RGPD. Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).